Modèle créé par Tom Berruyer
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
1. Modalités des offres :
La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).
2. Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française (20%).
La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
3. Frais de port :
Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande, et des tranches de poids.
4. Règlement :
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :
Carte Bancaire
Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
Virement Bancaire (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
Chèque (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
Pour toute commande supérieure à 100,00 euros, une pièce d'identité accompagnée dun justificatif de domicile sera susceptible d'être demandée.
5. Expédition de la commande Livraison :
Toutes les commandes sont expédiées par DPD, ou par transporteur routier Messagerie (SUBRA).
Les articles figurant sur le site sont en stock (sauf cas de rupture) et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus.
L'expédition s'effectue à réception du règlement de la commande.
Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste ou au transporteur.
Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 96 heures à compter de la date d'expédition.
Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.
6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :
Conformément à l'article 221-18 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu'il a acheté à ses frais & par tous moyens à sa convenance.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés (articles neuf sous emballage d'origine).
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de La Boutique par téléphone ou par émail pour bénéficier de la procédure de retour.
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur.
Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par La Boutique.
En contrepartie du respect de la procédure ci-dessus, La Boutique s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans le délai légal suivant la réception de la marchandise retournée.
Les coordonnées du Service après-vente sont indiquées sur votre facture.
8. Réserve de propriété :
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
9. Dispositions informatiques et libertés :
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations là concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
10. Litige :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate.
En cas de contestation non résolue entre La Boutique et l'acheteur, seul le tribunal de proximité le plus proche de La Boutique sera compétent en la matière.
JET7GARDEN est une marque déposée auprès de l'INPI (Institut National de la propriété industrielle).
Le site www.Jet7Garden.eu de FENCE GARDEN S.A.S est protégé selon les règles de droit en vigueur sur le territoire français et international.
La violation de ces droits est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de
150 000 € d'amende.
11. Réserves :
SANS RÉSERVES DE VOTRE PART NOUS NE POUVONS PAS DÉCLENCHER DE RECHERCHE ET D’AVOIR -
NB : La mention « sous réserves de déballage n’est pas recevable »
"Il faut que les réserves soient très précises en stipulant que la marchandise est abîmée" [*faire aussi des photos des dégâts constatés]
De noter que les emballages ou les colis sont abîmés ne suffit pas !
Si le chauffeur ne peut ou ne veut pas attendre vous avez la possibilité de noter sur la lettre de
voiture : « le chauffeur n’a pas pu/voulu attendre le contrôle de la marchandise ».